Conditions générales d’utilisation
Par visiteur, s’entend toute personne ayant accès au site web https://xper3.fr et aux contenus publiés en ligne à partir du logiciel Xper3 (clés d’identification, pages web de publication d’une base Xper3).
Par utilisateur, s’entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant de type adresse mail et un mot de passe strictement personnel et non cessible, à la plateforme Xper3.
Par auteur d’un contenu Xper3, s’entend toute personne éditrice d’une base de connaissance avec Xper3.
Par équipe Xper3, s’entend l’ensemble des personnes ayant en charge le développement et la maintenance du site web https://xper3.fr et ceux des codes informatiques du logiciel Xper3. Il s’agit essentiellement de personnels du Laboratoire d’Informatique et Systématique de UMR 7205 ISYEB (CNRS, MNHN, Sorbonne Université, EPHE, UA) avec le soutien de l’UMR 7207 CR2P et de l’UAR BBEES.
Informations contenues sur le site
Le site https://xper3.fr est un site informatif. Il a pour objectif de porter à connaissance les informations sur la plateforme web Xper3 et sur les travaux réalisés avec celle-ci.
Ce site permet aussi :
- d’avoir accès à la documentation logicielle.
- d’avoir accès à des publications utilisant ou concernant Xper3, ou sa version antérieure Xper2.
- de rechercher des contenus existants grâce au catalogue de métadonnées des bases Xper3.
Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme ayant une quelconque valeur contractuelle. Les textes à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs dans le futur.
Les informations portant sur les services ou toute autre information contenue sur le site sont issues de documents considérés comme fiables au jour de leur mise en ligne. Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de l‘équipe Xper3.
Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par l’équipe Xper3. Les informations contenues sur le site https://xper3.fr ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. Les tutelles institutionnelles de l’équipe Xper3 ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager leurs responsabilités.
Informations sur les technologies utilisées
Ce site a été développé avec la version 6.2 de WordPress.
La plateforme web Xper3 est développée en java 8, HTML5, CSS3.
Charte d’utilisation de la plateforme Xper3
La plateforme web Xper3 est destinée à l’édition, gestion, diffusion de données descriptives sur la biodiversité. Elle est disponible gratuitement sur https://xper3.fr.
En utilisant cette plateforme de gestion de données et d’aide à l’identification en ligne, l’utilisateur déclare accepter l’ensemble des règles d’utilisation. Les utilisateurs sont responsables des contenus échangés au travers de leur espace, et s’engagent à respecter la législation sur la propriété intellectuelle et la vie privée des participants impliqués. L’utilisation de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle. Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public.
Les utilisateurs s’engagent à ne rien faire pour mettre le service en péril. Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service.
La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans le site web et dans les bases de données Xper3 est interdite, sauf contre-indication ou accord du ou des auteurs. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche.
L’équipe Xper3 s’engagent à n’utiliser les identifiants des utilisateurs que pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme. L’équipe Xper3 n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe Xper3 ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, l’équipe Xper3 peut détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin. L’équipe Xper3 s’efforce de maintenir le service Xper3 accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions pour les utilisateurs. L’équipe Xper3 essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions par des messages en ligne.
Acceptation et modification des CGU et du site
L’accès au service Xper3 et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrites précédemment. En navigant sur le site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve. Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’équipe Xper3. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de Xper3 ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Protection du contenu du site
Le présent site Xper3 ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété de ????? (SU ? MNHN ? …). Ils sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique quel qu’il soit est autorisée uniquement pour une exploitation non commerciale de diffusion à des fins associatives, d’information ou d’enseignement, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
- citation claire et lisible de la source indiquant le nom « Xper3 », l’adresse Internet du site : https://www.xper3.fr/ » et la mention : « © Xper3 – Tous droits réservés ».
Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du site et des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être adressée via le formulaire de contact.
Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique de bases de données. L’équipe Xper3 garantit pour chacun être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne ou avoir obtenu les autorisations nécessaires de la part des titulaires des droits.
Accès du site et consultation des contenus
L’équipe Xper3 autorise tout visiteur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales. L’ensemble des coûts liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge des visiteurs.
Données à caractère personnel
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par l’équipe Xper3, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité.
Responsabilités
1. Responsabilité de l’utilisateur / visiteur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
L’utilisateur/visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et du logiciel Xper3.
L’utilisateur/visiteur est responsable de tous les dommages qu’il pourra causer à l’équipe Xper3 du fait du non-respect des CGU.
L’utilisateur/visiteur s’engage à informer l’équipe Xper3 sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du site et du logiciel, et ce, dès qu’il en a connaissance.
Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre utilisateur, l’équipe Xper3 se réserve le droit le cas échéant :
- de conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation ;
- de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’utilisateur/visiteur des comportements ou actions en cause ;
- de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU.
2. Responsabilité de l’équipe Xper3
L’équipe Xper3 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site web et au logiciel Xper3.
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’équipe Xper3 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
L’équipe Xper3 ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
L’équipe Xper3 se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
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Liens hypertextes
Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources extérieures présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir des dites ressources extérieures vers le site. Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelle que nature qu’elle soit. L’équipe Xper3 déclinent toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites.
De même, l’équipe Xper3 décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens.
La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des clés d’identification interactives est autorisée si les auteurs en activent la publication. L’équipe Xper3 pourra à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction du site Xper3 à partir d’un site extérieur, si ce site contrevient à l’image des deux parties, et des projets présentés.
Sécurité et intégrité des télécommunications
La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L’équipe Xper3 décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site, le logiciel Xper3 et les pages publiées à partir de contenus Xper3 notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès ou toute interruption de diffusion du site.
Protection des systèmes informatiques
Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :
- le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de donnée ;
- le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;
- le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.
Loi applicable – Attribution de compétence
Le site et le logiciel Xper3, sont soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.